Déposée le 14 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SCA CONSULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « S.C.A. CONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-51 du 21 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA CONSULT domicilié(e) 73, rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 745 196 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque S.C.A. CONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA CONSULT, SA - 73, rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 384745196
MARK & LAW - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483137 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27
Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651277 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Services d'aide à la gestion et à l'organisation à destination de structures commerciales et mercatique des entreprises. Services d'aide à l'organisation du travail. Services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseil, information, en matière de mercatique, marchéage, marchandisage, logistique. Services d'études et de recherches de marchés, services d'audit et de diagnostique stratégique organisationnel, administratif et commercial des entreprises, services de conseil en stratégie, à savoir en stratégie commerciale et de développement des entreprises. Services de formation en mercatique, marchéage, marchandisage, en systèmes d'information, en organisation, en gestion industrielle et en ressources humaines.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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